Conditions Générales d’Utilisation – CaBor EI

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Service : CaBor EI – [[Raison sociale]]

Version : [[JJ/MM/AAAA]]

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du logiciel CaBor EI (desktop) et des services associés (HFSQL C/S, Nextcloud, portail).

2. Inscription & compte

  • Vous garantissez l’exactitude des informations fournies.
  • Identifiants personnels, non cessibles ; vous êtes responsable de leur confidentialité.

3. Accès au service

  • Disponibilité cible : [[99,5 %]] hors maintenances planifiées.
  • Configuration requise : [[Windows version, CPU/RAM/Disque]].

4. Licence

  • Abonnement : droit d’usage non exclusif, non transférable, pour la durée de l’abonnement.
  • Licence perpétuelle (option) : utilisation locale HFSQL Classic (hors services cloud).
  • Interdits : rétro-ingénierie, revente, partage non autorisé.

5. Contenus & responsabilité de l’utilisateur

Vous restez seul responsable des données et fichiers stockés (ex. justificatifs). Vous vous engagez à ne pas importer de contenus illicites.

6. Données personnelles & confidentialité

Voir notre Règlement & Politique de confidentialité (RGPD).

7. Sécurité & sauvegardes

  • Mesures techniques décrites dans le RGPD (TLS, sauvegardes, 2FA admin).
  • Vous conservez une copie locale en lecture (abonnements) ou écriture (licence perpétuelle).

8. Support

  • Essentiel : email J+2 ouvrés.
  • Standard/Pro : email J+1 ouvré.
  • Premium : prioritaire < 8 h ouvrées.

9. Suspension / résiliation

  • En cas de manquement grave ou d’impayé, nous pouvons suspendre l’accès après notification.
  • Procédure d’offboarding : export des données, accès Nextcloud en lecture sur une période limitée, puis purge.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la documentation et les marques restent la propriété exclusive de [[Raison sociale]].

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes payées sur les 12 derniers mois ; aucune responsabilité pour pertes indirectes (perte de données liée à un manquement à vos sauvegardes locales, manque à gagner…).

12. Droit applicable & litiges

Droit français. Compétence des tribunaux de [[ville]] après tentative de résolution amiable et, si applicable, médiation.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les CGU ; vous serez informé en cas de changement substantiel.