Conditions Générales de Vente – CaBor EI
Version : [[JJ/MM/AAAA]]
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente des licences perpétuelles et des abonnements CaBor EI aux clients professionnels (EI, micro-entrepreneurs, TPE). Pour tout client consommateur, des dispositions protectrices spécifiques du Code de la consommation peuvent s’appliquer.
2. Offres & tarifs
| Offre | Contenu | Prix HT | Périodicité |
|---|
| Licence perpétuelle | Logiciel desktop + base locale | 59 € | Paiement unique |
| Standard | Logiciel desktop + base locale + 2 ans de mise à jour | 119 € | Paiement unique |
| Pro | 5 utilisateurs, Nextcloud 30 Go, automatisations & provisioning | 15 € | Mensuel (ou annuel -15%) |
| Premium | 10 utilisateurs, Nextcloud 100 Go, web/mobile, audit & support prioritaire | 29 € | Mensuel (ou annuel -15%) |
Tarifs hors taxes, susceptibles d’évoluer. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.
3. Commande & paiement
- Paiement sécurisé via Stripe (cartes, autres moyens selon disponibilité).
- Abonnements : facturation mensuelle ou annuelle (remise -15%). Renouvellement tacite.
- Retard/échec de paiement : suspension possible après notification.
4. Livraison & activation
La licence perpétuelle et les abonnements sont délivrés électroniquement : lien de téléchargement, clé/compte, et accès aux services cloud sous [[24/48 h]] ouvrées maximum après confirmation de paiement.
5. Durée – Résiliation
- Abonnements : à durée indéterminée, résiliables à tout moment depuis le compte ; effet à l’échéance de la période en cours.
- Licence perpétuelle : sans limite de durée pour l’usage local (hors services cloud).
- Offboarding : export complet (CSV/JSON + pièces) ; accès Nextcloud en lecture pendant [[X]] jours, puis purge.
6. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs uniquement : vous disposez d’un délai légal de 14 jours.
Exception : pour un contenu numérique non fourni sur support matériel (téléchargement/licence), la rétractation n’est pas applicable après exécution et votre accord exprès (case à cocher lors de la commande). Pour les clients professionnels, la rétractation ne s’applique pas, sauf dispositions particulières.
7. Garanties
- Conformité substantielle aux spécifications. Les performances dépendent de la configuration de l’utilisateur.
- Mises à jour incluses pendant l’abonnement. Pour la licence perpétuelle : mises à jour majeures non incluses (sauf mention contraire).
8. Responsabilité
Responsabilité plafonnée au montant payé sur les 12 derniers mois. Exclusion des dommages indirects (perte d’exploitation, données non sauvegardées localement…).
9. Propriété intellectuelle
Les logiciels, marques et contenus restent la propriété de THIERRY TILLIER EI THIERRY TILLIER EI. Le client obtient un droit d’usage conformément aux CGU/CGV.
10. Données personnelles
Traitements décrits dans le Règlement & Politique de confidentialité. Nous agissons en qualité de responsable de traitement pour le compte client (compte/billing) et d’hébergeur/sous-traitant pour certains fichiers Nextcloud.
11. Service client & réclamations
Contact : [[email-support]] – [[téléphone]] – [[adresse postale]].
12. Droit applicable & juridiction
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de [[ville]].